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CONDITIONS GENERALES DE VENTE
1. CARACTERE CONTRACTUEL DES CONDITIONS GENERALES
En commandant sur le présent site, l'acheteur accepte l'application des présentes conditions générales qui seuls régiront la vente en ligne entre le vendeur et l'acheteur.
2. PRODUITS
Les produits à la vente sont ceux qui figurent sur le site au jour de la consultation par l'acheteur et dans la limite des stocks disponibles.
Les produits sont présentés sur le site avec la plus grande exactitude possible.
Le vendeur ne peut garantir le rendu exact des couleurs sur l'écran d'ordinateur, de tablette ou de smartphone de l'acheteur.
L'acheteur doit tenir compte du descriptif de chaque produit afin d'en connaître les caractéristiques.
Chaque produit est fabriqué à la main et donc est unique , les dimensions et la teinte des tissus peuvent légèrement varier.
Le vendeur se réserve le droit d'ajouter ou de supprimer des produits présentés sur le site.
3.PRIX
Les prix sont mentionnés en euros et hors frais de livraison.
La TVA n'est pas applicable dans le cadre du régime particulier de franchise des petites entreprises.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur base du prix d'achat en vigueur au moment de la validation de la commande.
4.COMMANDE ET PAIEMENT
Le paiement intégral de la commande conditionne l'expédition des produits.
Les modes de paiement sont : Visa , Mastercard.
5. MODALITES ET FRAIS DE LIVRAISON
Les marchandises sont livrées à l'adresse indiquée par l'acheteur exclusivement en Belgique.
Toute adresse de livraison erronée est de la responsabilité de l'acheteur et peut donner lieu à des frais supplémentaires.
La commande est expédiée par BPOST dans un délai estimé de 3 à 5 jours ouvrables à dater de la réception du paiement de l'acheteur.
Le délai de livraison est à titre indicatif , son irrespect ne donnera pas droit à des dommages et intérêts à l'acheteur.
Les frais de livraison sont au prix fixe de 7euros.
Le client est responsable de la prise de livraison du produit. Si le colis arrive ouvert ou endommagé, il est impératif que l'acheteur refuse la livraison sans quoi la détérioration lui sera attribuée.
6. DROIT DE RETRACTATION ET RETOUR
L'acheteur dispose du droit de rétractation au contrat conclut sans donner de motif dans un délai de 14 jours à dater de la réception du produit.
Pour exercer le droit de rétractation l'acheteur doit notifier par e-mail à l'adresse info@oscarbyj.be sa décision de se rétracter. L'acheteur doit notifier dans sa demande son nom, prénom, le numéro de la commande et le nom du produit.
Le remboursement se fera sur le numéro de compte qui a payé la commande sauf avis contraire de l'acheteur.
L'acheteur doit choisir la société de livraison et renvoyer le produit à l'adresse suivante : Rue de Tongres 108/01 4684 Haccourt , Belgique.
Le produit doit être dans son emballage d'origine, non utilisé, propre et sans usure.
Après avoir examiné le produit retourné, l'acheteur sera averti du droit ou non au remboursement.
7. GARANTIE
L'acheteur dispose de la garantie légale de conformité.
Le défaut de conformité doit être signalé dans un délai de 15 jours après la réception du produit.
Cette garantie ne couvre que les défauts de conformité existants au moment de la livraison . Des défauts tels que dégâts des eaux, oxydations, chute , choc ou usure ne sont pas couvert par la garantie.
8. FORCE MAJEURE
Le vendeur ne sera pas responsable de toute inexécution ou retard des obligations contractuelles en cas de force majeure tel que les catastrophes naturelles, un incendie, la grêle, les grèves.
9. RESERVE DE PROPRIETE
Les produits vendus demeurent la propriété du vendeur jusqu'à paiement intégral du prix.
10. PROTECTIONS DES DONNEES
Le vendeur traite les données personnelles de l'acheteur uniquement en vue de l'exécution du contract conclu.
L'acheteur dispose d'un droit d'accès à ses données personnelles et à rectifier celles-ci.
11. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION
Tout litige sera soumis à la législation belge et seront seuls compétents les tribunaux du ressort du siège du vendeur.
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